Les sommes distribuées au titre de la participation sont liées aux résultats dégagés par les résultats économiques de GRTgaz. Elles présentent de ce fait, un caractère aléatoire et ne peuvent donc, en aucun cas, être considérées comme un avantage acquis.
Le présent accord de PARTICIPATION constitue le deuxième volet de la Rémunération Variable Collective en complément de l'Accord d'Intéressement premier volet de la Rémunération Variable Collective. ( Accord signé le 23 juin 2005 et applicable pour la période 200S-2010 ).

 

le 21 mai 2009,
Voir et télécharger l'accord non signé