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Accord sur la mise en place de Comités Régionaux de Coordination des CHSCT au sein de RTE |
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Les parties conviennent, afin de ne pas aboutir à une dispersion des efforts de prévention et d'amélioration des conditions de travail , que les attributions de ce comité seront exclusivement relatives aux mesures de coordination des CHSCT relevant de son périmètre.
Le 06 novembre 2009,
voir et télécharger l'accord signé
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