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Accord sur la mise en place de Comités Régionaux de Coordination des CHSCT au sein de RTE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les parties conviennent, afin de ne pas aboutir à une dispersion des efforts de prévention et d'amélioration des conditions de travail , que les attributions de ce comité seront exclusivement relatives aux mesures de coordination des CHSCT relevant de son périmètre.


Le 06 novembre 2009,
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