Accord relatif aux conditions d'accés et d'utilisation des nouvelles des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et les représentants du personnel au sein de RTE :

Conformément aux engagements pris tant dans l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de RTE que dans celui relatif au fonctionnement des comités d'établissement au sein de RTE et des délégués du personnel, les signataires conviennent par le présent accord des conditions d'accès et d'utilisation de ces nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et des représentants du personnel.

le 8 juin 2009,

voir et télécharger l'accord signé