AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE MODALITES COMPLEMENTAIRES D'ALIMENTATION DU CET VERS UN PERCO Faculté d'utilisation des droits affectés sur CET pour réaliser des versements sur le PERCO du Groupe EDF :


L'accord sur le temps de travail au sein de RTE EDF TRANSPORT est antérieur à l'adhésion de RTE EDF Transport au PERCO groupe EDF et à ce titre ne prévoit pas la possibilité 'utiliser les droits acquis sur le CET pour réaliser des versements sur ce plan. En application de la législation en vigueur, l'utilisation des droits épargnés sur le compte épargne temps pour alimente r un plan d'épargne retraite collectif est encouragé. Dans ce contexte, le présent accord complète les modalités relatives à l'utilisation des droits affectés sur CET pour réaliser des versements sur le PERCO du Groupe EDF.

le 27 octobre 2009,

voir et télécharger le document