La loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA) prévoyait un allègement des cotisations sociales et une exonération fiscale des heures supplémentaires payées.

Après plusieurs interventions de la Fédération FO Energie et Mines, le Décret du 24 janvier autorisait sa mise en application aux entreprises de la branche à compter du 1er octobre 2007.

Vous devriez donc percevoir, dans le cadre des heures supplémentaires réalisées du 1er octobre 2007 au 1er octobre 2008 un rappel sur votre bulletin de paie correspondant aux cotisations qui vous ont été retenues.

 A partir du 1er octobre 2008 les heures supplémentaires seront automatiquement payées sans déduction de cotisation.

Le montant de ces heures sera déduit de vos revenus imposable 2008.