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Accueil  Les Prud'hommes Histoire des Prud'hommes
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 | 1806 : la loi du 18 mars crée le conseil de prud’hommes de Lyon pour la soirie. L’article 34, de portée générale, dispose que le gouvernement peut créer des conseils partout où il le juge nécessaire. 1831 et 1834 : révoltes des canuts. 1848 : nouveau mode d’élection :les ouvriers élisent les conseillers parmi la liste proposée par les patrons, et inversement. 1905 : la loi du 15 juillet généralise l’institution et organise la juridiction d’appel. 1907 : les femmes deviennent électrices aux prud’hommes. Elles seront éligibles à partir de 1908. 1924 : incorporation de la législation des conseils des prud’hommes au Code du travail. 1979 : généralisation territoriale et professionnelle des conseils de prud’hommes. 1982 : la loi du 6 mai définit le statut actuel des conseillers. |
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