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La lettre CHSCT n°23

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Manifestation des mineurs du 17/03/2010 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

ImageMalgré l'engagement du chef de l'État de ne pas toucher aux régimes spéciaux de sécurité sociale des mineurs et des marins pêcheurs, le Gouvernement vient de remettre en cause l’accès à la gratuité des soins, acquis par les mineurs en 1946 lors de la création de la sécurité sociale minière. Cette gratuité étant la contrepartie de la pénibilité d’un métier fort  handicapant.

En effet, un décret du 31 décembre 2009 vient de supprimer, en catimini les dispositions particulières du régime minier au 01.01.2010.

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