FO Energie et Mines - Actus des IEG

La lettre CHSCT n°26

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Commission Paritaire de Branche 11 et 17 mars 2010 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

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commission paritaire de branche
La couverture supplémentaire maladie obligatoire pour les Actifs, avec une participation financière des employeurs était le sujet de la CPB du 17 mars dernier. Après avoir affiché un taux de participation de 50%, contesté par FO Energie et Mines, les employeurs réévaluent leur participation à hauteur 60% des cotisations, autour de 34 M€.

ImageTélécharger la CPB au format PDF

FO Energie et Mines estime qu’une participation, équivalente à celle de la Camieg, à minima à hauteur de 65%, doit être supportable pour les employeurs (+ 3 M€ à rajouter).
Compte tenu de la complexité du montage juridique de cette couverture supplémentaire maladie, la date de mise en œuvre est repoussée au
1er Octobre 2010.

La prochaine Commission Paritaire de Branche est prévue pour 8 Avril 2010

 
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