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 | Le référé constitue une procédure particulière lorsque, présentée par l’employeur ou le salarié, la demande n’est pas sérieusement contestable ou lorsqu’il s’agit de faire cesser un trouble manifestement illicite (le licenciement d’un salarié durant l’exercice de son droit de grève par exemple). Il vise à accélérer la marche de certains procès jugés prioritaires, pouvant ainsi faire l’objet d’une décision en quelques jours. La formation de référé, composée également de façon paritaire, est commune à l’ensemble des sections. Les décisions rendues par le référé prud’homal sont par nature provisoires et ne dispensent pas de soumettre le fond du litige à la procédure " classique ". |
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