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La lettre CHSCT n°23

Le risque gaz (gaz naturel ou de pétrole)
Le travail au froid

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dans les Industries Électriques et Gazière

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Elections Prud’homales Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

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  • Quels salariés peuvent voter ?

 

Pour voter, vous devez remplir 3 conditions

  •    Etre âgé de 16 ans minimum ;
  •    Exercer au 28 décembre 2007 une activité professionnelle relevant du droit du travail français, y compris être en apprentissage
  •    Ne pas être privés de vos droits civiques

Il faut par ailleurs que vous soyez inscrit sur les listes électorales prud’homales.
Vous pouvez voter aux élections prud’homales si vous avez un contrat de travail de droit privé, même si celui-ci est suspendu (congés payés, arrêt maladie, congé maternité…).

  • Comment participer aux élections Prud'homales ?

 


* Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales. Les informations vous concernant sont collectées via les déclarations sociales envoyées par les employeurs. Ces déclarations sont une obligation légale et elles intègrent, pour chaque salarié, les données prud’homales nécessaires à l’inscription sur les listes électorales à savoir le collège, la section et la commune d’inscription.

* Vous votez en général dans un bureau de vote près de votre lieu de travail.

Le numéro et l’adresse du bureau de vote dans lequel vous devez voter, ainsi que le collège et la section sont indiqués sur votre carte électorale prud’homale qui vous sera adressée par courrier au mois de septembre 2008.
Vous pouvez aussi voter par correspondance. Vous recevrez à votre domicile tout le matériel pour voter. Il vous suffit de mettre votre bulletin dans l’enveloppe que vous recevrez à votre domicile ainsi que votre carte d’électeur signée.


Les élections prud’homales dans nos entreprises :

Les agents des services publics et des établissements publics à caractère industriel et commercial qui ont un contrat de travail de droit privé relèvent aussi de la compétence des conseils de prud’hommes.

A ce titre tous les agents participent dans les mêmes conditions et de plein droit à ce scrutin.
Ils sont rattachés à la section industrie de leur juridiction exception faite pour les personnels d’encadrement qui doivent être inscrits dans la section de l’encadrement, quelque soit le code NAF/APE de l’établissement.

A ce titre :

  • les ingénieurs et salariés qui, même s’ils n’exercent pas de commandement, ont une formation équivalente constatée ou non par un diplôme,

  • les salariés ayant acquis une formation technique, administrative, juridique, commerciale ou financière et exerçant un commandement par délégation de l’employeur 

  • les agents de maîtrise ayant une délégation écrite de commandement.

 

 

 

 

en résumé: 

Syndicat responsable et conscient de la charge qui incombe aux conseillers prud’hommes, FO choisit ses candidats en fonction de leur expérience professionnelle et militante et leur bonne maîtrise du droit. 

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En votant au prochaine éléction pour les candidats présentés par Force Ouvrière c’est voter pour la compétence et l’expérience de militants qui en parfaite connaissance des droits des salariés, sauront, quelque soit votre situation, vous conseiller et le cas échéant vous défendre face à vos employeurs.
 
Et si, en plus, FO est bien représentée dans les résultats du vote, ce sera la démonstration que la représentativité ne se construit pas sur des «positions communes» ou des lois mais bien sur l’indépendance et la liberté de choix des salariés.