Révision de l'avenant n° 3 de l'accord d'adhésion de RTE EDF Transport au Plan d'Epargne Groupe EDF :

L'avenant n° 3 à l'accord d'adhésion de RTE EDF Transport au Plan d'Epargne du Groupe EDF qui définit les règles d'abondement applicables aux salariés de RTE pour les exercices 2010 et 2011, a été conclu le 27 octobre 2009 soit antérieurement à l'introduction comme support du PEG, du compartiment "Impact ISR rendement solidaire" du Fonds Commun de Placement d'Entreprise "Impact ISR".

Compte-tenu de l'introduction de ce nouveau fonds et afin de le rendre éligible à l'abondement de l'employeur, le 1er paragraphe de l'article 1.1 a été modifié.

Avenant du 20 avril 2010 non signé par FO Energie et Mines.

Voir et télécharger l'avenant à l'accord RTE