Accord relatif au cumul d'emplois ou d'activités dans la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières.

La nature particulière des activités exercées par la plupart des entreprises des IEG a conduit à réglementer strictement les possibilités de cumul d'emplois pour les salariés des IEG. C'est l'objet de la circulaire Pers. 92 du 7 août 1947. L'évolution du droit commun du travail et le développement de nouvelles formes d'emploi ont conduit à assouplir, y compris dans le secteur public, les possibilités offertes aux salariés d'exercer simultanément plusieurs emplois auprès de plusieurs entreprises ou plusieurs activités.

Dans ce cadre, les partenaires de la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières ont souhaité, par le présent accord, encadrer le dispositif du cumul et s'assurer de l'information complète des salariés sur leurs droits et obligations.

Accord du 3 septembre 2010 signé par FO Energie et Mines.

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