Dans le cadre de l'accord de méthode 2009-2011 sur le dialogue social cl la DPI signé le 20 mars 2009, la Direction de la DIN a reçu les organisations syndicales représentatives en mai, juin et juillet pour identifier avec elles les sujets relevant principalement des questions d'emploi-compétences, susceptibles de faire l'objet d'une négociation. Celle-ci a débouché sur la conclusion du présent accord.
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