Mentions légales

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Présentation générale du site

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Propriétaire : Fédération Nationale de l’Energie et des Mines – FO
Responsable publication : Fédération Nationale de l’Energie et des Mines – FO
Webmaster : Fédération Nationale de l’Energie et des Mines – FO
Hébergeur : OVH

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site fnem-fo.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation qui suivent.

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Le site fnem-fo.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Fédération Nationale de l’Energie et des Mines – FO.

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La Fédération Nationale de l’Energie et des Mines – FO est propriétaire de l’ensemble des contenus textes, images et vidéos publiés sur ce site.

Toute reproduction, republication ou modification de ces contenus est interdite en l’absence d’une autorisation écrite préalable de la La Fédération Nationale de l’Energie et des Mines – FO.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site fnem-fo.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site fnem-fo.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro xxxxxx.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fnem-fo.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Vocabulaire utilisé

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).