L’affiliation des conjoints, concubins ou partenaires d’un PACS, à la CAMIEG, à la CSMA pour les Actifs, à la CSM Loi EVIN ou la CSMR pour les Retraités des IEG est liée à différents critères qui permettent ou non au conjoint, au concubin ou au partenaire d’un PACS d’être affilié ou de rester affilié.
 
Quels sont les critères d’affiliation du conjoint, du concubin ou du partenaire d’un PACS, en fonction de la situation individuelle des Actifs ou Retraités des IEG ?
 
Ces affiliations sont modifiées en cas de décès de l’agent Actif ou Retraité des IEG.
 
Ce document n’a pas vocation à être exhaustif mais à apporter des éléments d’information de base. Vous trouverez plus de précisons sur le site internet FO et en vous rapprochant de vos
représentants locaux.


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