CPPNI Branche des IEG séance du 29 mars 2022
À l’ordre du jour : Dialogue Social de Branche et Agenda Social 2022 Négociation Classification/Rémunération Avenant n° 7 à l’accord prévoyance (annule et remplace)
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04, 2022
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03, 2022
Médecine Conseil et Contrôle – Un recul social qui devra attendre…
Depuis 2011, les employeurs au sein de la Branche n’ont eu de cesse de faire « évoluer » le rôle de la médecine conseil-contrôle. La dernière évolution que notre délégation condamne et a combattue est la modification de l’arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des Industries Electriques et Gazières. Malgré le dépôt de notre part de plusieurs amendements lors du Conseil Supérieur de l’Énergie afin que celle-ci ne soit effective, cette modification s’est concrétisée par un arrêté paru le 27 décembre 2021.
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03, 2022
Communiqué interfédéral : Les syndicats de l’énergie et les représentants des salariés actionnaires décident de déposer plainte devant la Commission européenne
Par la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019, le Parlement a décidé de permettre au Gouvernement d’augmenter le plafond de l’AReNH (Accès Régulé à l’électricité Nucléaire Historique) de 100 à 150 TWh. Cette décision n’a pas fait l’objet d’une notification préalable à la Commission européenne comme l’exigent l’article 108 du TFUE (Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne) et la décision de la Commission européenne du 12 juin 2012 fixant ce plafond à 100 TWh. Pourtant, il est de jurisprudence constante que tout projet de modification substantielle d’un régime d’aides doit faire l’objet d’une notification avant l’entrée en vigueur de [...]
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03, 2022
Retraite – FO s’oppose à toute réforme conduisant à reculer l’âge de la retraite
Si beaucoup de commentateurs se félicitent que les questions sociales soient au cœur de l’élection présidentielle, que les propositions diverses fleurissent en matière de salaires ou de retraites notamment n’est pas forcément un gage de progrès pour les salariés ! Ainsi, revient la question de la réforme des retraites et de l’âge de départ. Plusieurs candidats, dont l’actuel Président de la République, proposent de reculer l’âge légal de départ en retraite à 65 ans. FO considère que cela est inacceptable pour plusieurs raisons. […]
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03, 2022
L’édito d’Yves VEYRIER – Ukraine : Les conséquences du conflit se font déjà ressentir
Des femmes, des hommes, des enfants meurent sous les bombes en Europe. Près de deux millions de personnes fuient la guerre sur les routes. En Russie, en Biélorussie les manifestants courageux contre la guerre et pour la paix sont arrêtés. Nous avons condamné fermement l’invasion en Ukraine décidée par le gouvernement russe. Il s’agit d’un acte de guerre, en violation de la souveraineté d’un pays, en violation des principes de la charte des Nations unies dont le préambule débute ainsi : "Nous, peuples des Nations unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui [...]
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02, 2022
« Mon Espace Santé » : L’essentiel à savoir
Remplaçant du Dossier Médical Partagé (DMP), « Mon Espace Santé » sera créé automatiquement pour tout bénéficiaire de l’Assurance maladie. Son déploiement se fera sur le 1er semestre 2022. Il permettra à chacun de stocker et partager ses documents et ses données de santé de façon gratuite et sécurisée.
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02, 2022
Conseil d’Administration de la CAMIEG – Séance du 8 février 2022
À l’ordre du jour : Communication du Directeur (Information) Situation des services Situation des résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon Transfert du recouvrement à l’ACOSS Résultat labélisation RSE Mon espace santé Présentation du forfait patient urgences (FPU) (Information) Résultats de l’enquête de satisfaction 2021 auprès des assurés (Information) Point sur les dépenses du régime (Information) Bilan 2021
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02, 2022
Communiqué interfédéral : Les Fédérations syndicales saluent l’avis du Conseil Supérieur de l’Énergie contre le relèvement du volume d’AReNH
Mobilisées et unies pour s’opposer à l’augmentation du volume d’AReNH que le Gouvernement souhaite imposer à EDF, les Fédérations syndicales du secteur de l’énergie saluent l’avis rendu ce jour par le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE). Alors que le Président de la République effectue aujourd’hui un déplacement à Belfort pour annoncer sa vision de la stratégie énergétique pour 2050, le Conseil Supérieur de l’Énergie vient en effet d’émettre un avis défavorable sur le projet d’arrêté visant à augmenter le volume d’AReNH qu’EDF doit céder aux fournisseurs alternatifs. Par cet avis, le Conseil refuse donc une mesure qui s’avère [...]
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02, 2022
Invalidation des arrêts de travail – La cible : l’absentéisme – Les victimes : les personnels
Comme nous vous l’avions indiqué dans notre communication de janvier dernier, la réunion paritaire portant sur le sujet de l’arrêté du 27 décembre 2021 concernant le contrôle médical des Industries Électriques et Gazières a eu lieu le 8 février. Les employeurs, dès l’ouverture de celle-ci, ont souhaité que les échanges soient concentrés sur le règlement intérieur de la Commission Médicale Recours Amiable (CMRA). Pensant qu’en 2 h, les représentants des salariés allaient valider ce projet leur permettant de soumettre les salariés, après invalidation de l’arrêt de travail par le médecin conseil, à reprendre le travail. Ils se sont aperçus très vite que [...]
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01, 2022
Salaires et pensions : Les IEG pas au niveau !
Face aux augmentations des prix des produits de consommation, dont notamment ceux de première nécessité, et du coût de la vie, la confédération FO fait le constat que seuls les salaires et pensions continuent de stagner voire de baisser au regard de l’inflation. Ce constat est également partagé par FO Énergie et Mines pour le secteur des Industries Électriques et Gazières. Cette année encore, lors de la négociation de Branche portant sur les augmentations du Salaire National de Base (SNB), les représentants des employeurs sont restés imperméables à un partage d’éléments factuels, notamment ceux concernant les écarts entre les augmentations [...]