4 points étaient à l’ordre du jour de cette Commission Paritaire de Branche :

• La mise en place d’un Groupe de Travail Paritaire concernant la pers 793 (indemnisation des frais de déplacement),
• Le dossier MECIEG,
• L’accord relatif aux pensions versées en cas d’invalidité aux agents des IEG (réexamen du choix de l’organisme gestionnaire),
• Les élections des membres des CA des CMCAS en 2014.

En préambule, les 5 fédérations ont demandé l’ouverture d’une négociation de Branche sur les contrats de génération. Elles demandent également l’adaptation des textes statutaires intégrant la nouvelle loi sur le mariage pour tous.