Cette Commission Paritaire Mixte avait pour sujet l’avenant n°2 à l’accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d’une Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) des agents des IEG.

Les nouvelles dispositions du contrat responsable imposent aux contrats collectifs de santé de revoir certains plafonds et aménagements. Aussi, ce nouvel avenant a pour visée de se mettre en conformité avec la loi, notamment au regard de la circulaire du 30 janvier 2015.

C’était entre autre, pour notre organisation, l’occasion de voir réaffecter une partie des excédents cumulés de la CSM (30 millions d’euros) vers les agents.