Le CSE a tenu sa réunion du 6 avril sur deux projets de décrets impactant la situation des salariés des IEG : la réforme des activités sociales et celle de la longue maladie.

A l’ordre du jour :

• Décret modifiant l’article 25 du Statut National du Personnel et Industries Électriques et Gazières.
• Arrêté fixant le montant et les modalités d’indexation de la contribution au financement des activités sociales définie par le paragraphe 4 de l’article 25 du Statut National des IEG.
• Décret modifiant le décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le Statut National des IEG.
• Arrêté modifiant l’arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des IEG.
• Décret relatif à la compensation des coûts induits par la conclusion et la gestion des contrats en obligation d’achat ou en complément de rémunération.