À l’ordre du jour:
- Accord portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
- Accord relatif au dialogue social dans la branche des IEG.
- Accord sur les Droits familiaux.
- Accord sur la date des élections professionnelles dans la branche (Art L161-1 Code de l’Energie).
- Avenant sur la prévoyance complémentaire.
Pour rappel, la CSNP Ministre (Commission Supérieure Nationale du Personnel) se prononce sur l’extension des accords négociés à la branche au cours de l’année en présence de la DGT et de la DGEC. Cette séance revêt un caractère particulier au vu des sujets traités notamment celui des droits familiaux où l’accord sera étendu malgré notre avis défavorable exprimé dans ce CR.