Toujours plus de taxes sur l’électricité !

Le Gouvernement veut instituer une nouvelle redevance sur les concessions

Hydroélectriques dites « en délais glissants » !

Le Conseil Supérieur de l’Energie s’est réuni le 5 mars pour examiner un projet de décret visant à instituer une redevance proportionnelle pour les concessions hydroélectriques en délais glissants.

Cette catégorie concerne les concessions hydroélectriques qui sont arrivées à échéance, lesquelles sont prorogées aux conditions antérieures, jusqu’à ce qu’une procédure de mise en concurrence soit finalisée. Cela concerne selon le Ministère une vingtaine de concessions d’EDF, mais aussi d’Engie pour la Société Hydraulique du Midi.

Dans ce contexte, le Parlement et le Gouvernement, poussés par la Cour des Comptes, ont décidé, lors de la loi de finances pour 2019 d’instituer une redevance proportionnelle aux recettes ou aux bénéfices de la concession sur les concessions à délais glissants.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Gouvernement a frappé fort : 40 % du résultat normatif de la concession, après impôts. Quant à la concertation avec les partenaires sociaux, que dire si ce n’est qu’elle a été totalement absente !

Lors des débats, une fronde s’est levée contre ce prélèvement que beaucoup dont FO jugeait confiscatoire qui débouche sur un amendement divisant par deux le niveau proposé.

Plusieurs amendements avaient été déposés visant à baisser ce chiffre de 40 %. C’est finalement l’amendement transpartisan visant à baisser ce niveau à 20 % qui a été voté.

FO comme la plupart des syndicats et la grande majorité du CSE a voté pour cet amendement.