FO demande et obtient le retrait d’un projet d’arrêté remettant en cause la sécurité d’approvisionnement de la France en gaz.

Afin d’assurer l’approvisionnement des consommateurs, le Code de l’Énergie prévoit qu’une obligation de stockage est assignée à tout fournisseur de gaz naturel qui alimente des clients. Cette obligation de stockage consiste en une obligation de détention de capacités de stockage souterrain de gaz naturel. Ce respect de l’obligation de stockage est vérifié en tenant compte des autres instruments de modulation dont dispose un fournisseur de gaz.

Mais contre toute attente, le Gouvernement a décidé, sans aucune concertation, d’affaiblir la sécurité d’approvisionnement de la France. Le projet prend en compte notamment les stockages ou les stocks de Gaz Naturel Liquéfié situés à l’étranger. En outre, il prévoit que l’ensemble de ces autres éléments de modulation puissent représenter jusqu’à 50% d’obligation de stockage.

FO Énergie et Mines rejette totalement ce texte qui constituerait une mise à mort programmée des stockeurs et notamment de Storengy.

FO a voté pour la suppression du texte et la poursuite des discussions dans les instances appropriées. Le projet de texte a été rejeté par le Conseil Supérieur de l’Énergie (17 pour la suppression , 7 Abstentions, 2 contre).

FO a saisi parallèlement le cabinet de M. Hulot en lui rappelant que nous lui avons demandé une entrevue il y a déjà plusieurs semaines.

Plus généralement, FO s’interroge sur les raisons et la nature exacte des intérêts qui ont amené le Gouvernement à changer totalement de position sur la sécurité d’approvisionnement en gaz de la France.