Comme son rapporteur public l’avait proposé, le Conseil d’État a annulé ce jour le décret de Mme ROYAL pris quelques jours avant les élections présidentielles.

Ce décret purement politique a été jugé illégal au motif qu’il n’a pas été pris sur demande de l’exploitant de la centrale, EDF, contrairement à ce que prescrit la loi de transition énergétique.

FO Énergie et Mines qui a, avec d’autres acteurs, intenté ce recours se félicite que le coup de force de Mme ROYAL ait été sanctionné, en lui rappelant au passage, le texte de la loi qu’elle avait elle-même fait voter.

Même si cet arrêt intervient quelques jours après que l’Autorité de Sûreté Nucléaire ait indiqué dans un courrier du 19 octobre, que les réacteurs de Fessenheim ne pourront fonctionner au-delà de septembre 2020 pour le premier réacteur et d’août 2022, pour le second compte tenu de « l’absence d’engagement d’EDF des études et travaux permettant la poursuite de ces deux réacteurs au-delà de leur quatrième réexamen périodique ».

FO Énergie et Mines est fière d’avoir mené jusqu’au bout ce combat en soutien des personnels de la centrale et au-delà d’une filière nucléaire employant 220 000 salariés.