Temps de travail des cadres : Point de situation au 7 janvier
Le 7 janvier 2016 s’est tenue une nouvelle réunion de négociation portant sur un projet d’accord sur le temps de travail des Cadres.
La Direction a présenté les évolutions suite aux négociations du 6 janvier :
- Maintien des dispositions de l’Accord de 1999 (Accord National et avenants locaux),
- Mise en œuvre d’un système de forfait jour sur la base du volontariat avec possibilités de réversibilité sur les dispositions de l’Accord de 1999,
- Trois formules de forfait jour :
- Forfait de référence 209 jours
- Forfait de 196 jours (*)
- Forfait de 179 jours(*)
- Forfait de 167 jours(*)
- Durée quotidienne maximale de travail limitée à 10H/jour, sauf dérogations prévues par la loi,
- Rétributions pour un agent optant pour le forfait jour –
- Prime annuelle d’autonomie comportant :
Une part fixe mensuelle de 3,5% du salaire annuel brut sur 12 mois,
Une part variable versée annuellement de 0 à 3,5% du salaire annuel brut sur 12 mois.
- Une prime fixe d’engagement mensuelle de 3 % du salaire annuel brut sur 12 mois versée mensuellement,
- Des jours supplémentaires majorés de 30% de 210 à 225 jours et majorés de 30% de 213 à 225 jours.