Objet : Examen de trois textes relatifs au mécanisme de capacité électrique

Le Conseil supérieur de l’énergie a examiné trois projets de textes relatifs au mécanisme de capacité, dispositif visant à garantir la disponibilité des moyens de production, de stockage et d’effacement nécessaires à la sécurité d’approvisionnement électrique, notamment lors des périodes de pointe et d’extrême pointe.

Cette procédure s’inscrit dans la mise en œuvre du mécanisme de capacité réformé en 2025. Elle prépare la première enchère de long terme du nouveau dispositif, prévue pour la période de livraison 2030-2031. […]