Le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de DGI (art. L.4131-2 du Code du travail). Le droit d’alerte est une procédure qui enclenche une série de dispositifs qui s’inscrit dans la prévention de la santé et de la sécurité des salariés.

• Qu’est qu’un Danger Grave Imminent ?
• Quelle est la procédure à suivre ?
• Qu’est se passe-t-il après la mise en place d’une procédure DGI ?