Dans une décision du 11 avril, le Conseil Constitutionnel vient d’annuler les dispositions de la loi Brottes, instituant un « bonus-malus » pour les énergies de réseau (électricité, gaz et réseaux de chaleur).

FO Énergie et Mines qui, dès le départ, avait estimé que ce texte, véritable « usine à gaz » serait inconstitutionnel, se félicite de cette décision.