Les élus du Comité Central d’Entreprise (CCE) de GDF SUEZ SA ont été convoqués ce jeudi 12 juillet 2012 en séance extraordinaire avec pour seul point à l’ordre du jour une information en vue d’une future consultation sur le « projet de filialisation des activités opérationnelles de la DSI au périmètre France ».

L’ordre du jour de cette séance a été signé seulement par la Présidente du CCE suite au refus de la Direction d’inscrire, à la demande du Secrétaire, un point complémentaire portant sur les questions des élus du CCE dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte économique prévu par le Code du travail.
Ainsi, la Direction a présenté son projet avec les principaux points suivants:

• Les objectifs et le déroulement de l’opération projetée (mission et organisation actuelle de la DSI, mission et organisation projetée de la filiale et de la DSI corporate).
• Les conséquences sociales de l’opération projetée (contrat de travail, statut collectif, conséquences sur la représentation du personnel, communication et conduite du changement).
• Le projet de garanties sociales applicables au personnel transféré (rémunération, temps de travail, épargne salariale, protection sociale, …).

Tous les élus et toutes les organisations syndicales de GDF SUEZ restent mobilisés pour s’opposer à ce projet qui est porteur d’un risque pour la pérennité de l’emploi et qui porte atteinte au Statut des Industries Electriques et Gazières en mettant en cause le pacte soc
ial issu de la fusion Gaz de France Suez.