Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à « relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité ». Derrière ce titre consensuel et les promesses de transition énergétique, ce texte acte surtout le compromis trouvé entre le gouvernement français et la Commission européenne pour sortir du contentieux qui oppose depuis plus de dix ans la France à Bruxelles sur le régime d’exploitation des barrages hydroélectriques.

Concrètement, la loi organise le passage progressif du régime concessif actuel vers un régime d’autorisation. Cette transformation, dont la mise en œuvre devrait s’étaler sur […]