Le statut des IEG est composé d’une superposition de décrets pris au fil du temps.

La loi sur la réforme des retraites va s’appliquer au sein des IEG. Pour cela, les pouvoirs publics doivent promulguer des décrets d’application d’ici fin juin. Ils préciseront les modalités d’application en tenant compte des spécificités des IEG. […]