Chers camarades,

La fédération vient de recevoir un projet de décret visant à valider les périodes de chômage dans le cadre du régime spécial des IEG.

Le Ministère s’est en effet aperçu, à travers quelques cas individuels, que certains  agents IEG qui ont quitté nos entreprises suite à une révocation pour raisons disciplinaires où à la suite d’une rupture conventionnelle, ne pouvaient plus acquérir de droits à la retraite jusqu’à ce qu’ils retrouvent un emploi.

Plus exactement, cela concerne les seuls agents qui n’ont jamais exercé une activité privée avant les IEG, et donc qui n’ont pas cotisé au régime général de retraite avant les IEG.

Les cas sont donc rares car il n’est pas courant que des salariés n’aient pas effectué, ne serait-ce que quelques mois de jobs d’été avant leur embauche aux IEG, ce qui a pour conséquence de déclencher des droits au titre du régime général. 

Pour régler ces quelques situations, le Ministère propose que ces salariés qui ont quitté les IEG continuent à acquérir des droits au titre du régime spécial.

La fédération s’y oppose car cela signifierait que notre régime valide des périodes d’assurance chômage avec le risque d’ouvrir la boîte de Pandore dans cette période de remise en cause généralisée des droit sociaux. Valider des périodes de chômage postérieures à un emploi dans les IEG reviendrait à admettre la possibilité de licenciement économique, ce que nous avions combattu avec succès en 2013. INACCEPTABLE POUR FO !

C’est pourquoi, nous proposons que ces périodes postérieures aux IEG de ces quelques salariés soient validées dans le cadre du régime général comme c’est c’est le cas pour ceux ayant acquis des droits au régime général avant leur entrée dans les IEG.

Nous écrivons parallèlement aux autres fédérations sur ce sujet, et ceci d’autant plus que des contacts officieux avec le ministère nous indiquent qu’une position commune des OS serait de nature à faire retirer ce projet de texte.

Les fédérations doivent donner leur position d’ici le 20 décembre. Parallèlement, l’avis du CA de la CNIEG sera sollicité.

Nous vous tiendrons informés du positionnement des autres OS et communiquerons en conséquence.

Vous trouverez ci-joint la réponse officielle de la Fédération.

Amitiés syndicalistes.