À l’ordre du jour :

1. Communication du Directeur (Information)

• Situation des services
• Information sur le projet ROC
• Évolution des assurés décédés de 2019 à 2021
• Assurés transfrontaliers

2. Comptes 2021 :

• Avis de la Commission de contrôle et financier
• Rapport du commissaire aux comptes
• Approbation des comptes 2021 (délibération)
• Décision de report à nouveau des résultats (délibération)

3. Rapport d’activité 2021 (avis) et Rapport statistique 2021 (information)

4. Point sur les dépenses du régime (information)

5. Questions diverses