Afin de vous accompagner dans vos démarches concernant les accidents de travail, le Pôle Branche des IEG, Protection Sociale, Appui & Conseil, Appui juridique a élaboré un Dossier pratique « Accident du Travail ».

 

Celui-ci résume les différents aspects réglementaires et les démarches à effectuer.

 

Au sommaire de ce guide :

    • Les 3 critères pour qu’un accident soit défini comme accident du travail.
    • Types d’accidents du travail.
  •  
    • Différents niveaux de gravité.
  •  
    • Dès que vous êtes victime d’un accident du travail.
  •  
    • Détermination du taux d’Incapacité partielle Permanente (IPP).
  •  
    • Faute Inexcusable de l’Employeur (FIE).


Télécharger le fichier PDF


Archives