Il y a quelques semaines, nous avions diffusé une information sur les modalités d’application dans les IEG de la loi du 24 décembre 2018 prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires jusqu’à 5000 €.
La circulaire est parue et précise bien que les salariés affiliés à des régimes spéciaux de sécurité sociale «bénéficient de l’exonération sur les heures de travail excédant la durée de travail définie par les dispositions légales ou conventionnelles applicables ».
La loi prévoyant que le dispositif fiscal est calé sur le dispositif social : la défiscalisation des heures supplémentaires va pouvoir être appliquée dans les IEG.