L’Assemblée Nationale le 11 septembre, puis le Sénat le 26 septembre, ont adopté la loi Énergie-Climat en des termes identiques. Ce texte a été promulgué au Journal Officiel du 9 novembre après avoir été examiné par le Conseil Constitutionnel qui l’a validé, mais avec une réserve importante.

Au-delà de la mesure emblématique consistant à fixer un objectif de neutralité carbone en 2050, la loi contient plusieurs dispositions que FO critique ou conteste telles que :

• Le report de 50 % de nucléaire.
• L’ARENH : un texte dangereux, en partie corrigé par le conseil constitutionnel.
• La condamnation d’ici 2022 des centrales à charbon.
• Les TRV électricité en sursis.
• Les TRV gaz supprimés.

Plus que jamais, FO Énergie et Mines considère que l’ouverture des marchés tant en électricité qu’en gaz est un échec et qu’il est nécessaire de faire un bilan contradictoire, incluant les syndicats, sur cette politique et non de se lancer dans une fuite en avant !