Actualité juridique n°1
Elle vise à donner une présentation simple et synthétique des grands sujets juridiques qu’ils soient économiques ou sociaux, qui impactent nos entreprises. Au sommaire JURISPRUDENCE GÉNÉRALE Obligation de sécurité de l’employeur : Prise en compte lors d’une réorganisation.Usage du français dans les relations de travail.Le droit insolite. L’apparence physique des salariés : quid des boucles d’oreilles ? Jurisprudence propre aux IEG Père de trois enfants : impact du décret de 2008 modifiant le régime de retraite des IEG.Une circulaire Pers. ne peut voir ses principes limités par des décisions locales.Une mutation d’office ne doit pas être une sanction disciplinaire.Le droit de grève dans les centrales EDF encore [...]
