Fiche pratique: La déclaration des accidents du travail bénin
La déclaration d’accidents du travail et de trajets bénins- souvent méconnue- permet de notifier les accidents qui semblent n’entraîner ni d’arrêt de travail ni de soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale. A quoi sert- elle ? Quelles sont les modalités de déclaration ? Qui est habilité pour compléter le registre? Quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié ? Qui est concerné par la déclaration d’accident du travail bénin ? Pourquoi enregistrer sa déclaration d’accident du travail bénin ? Retrouvez la fiche pratique vous informant des différentes démarches à effectuer. [...]
