Compte Rendu du Comité de Coordination CMCAS
Séance du 5 juillet 2016À l’ordre du jour :· Solidarité catastrophes.· Financement de la CSMR.· Principe de répartition du 1 % pour 2017.· Fonds ASS.· Bilan 2015 des activités CMCAS.
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07, 2016
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06, 2016
CR CSNP du 22 juin 2016
Extension des accords de Branche aux ENNL’ordre du jour de la Commission Supérieure Nationale du Personnel du 22 juin 2016 comprenait l’extension de 8 accords collectifs de Branche, négociés et conclus durant les années 2015 et 2016. Notre code du travail nous permet encore à ce jour d’étendre le bénéfice de ces accords à l’ensemble des Entreprises Non Nationalisées.Préalablement au début des travaux visant à l’extension des accords, un bref échange ayant permis de constater que, pour la plupart des accords concernés, l’instruction n’avait pas été finalisée, les deux délégations FO et CGT ont décidé de quitter la [...]
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06, 2016
CR CA CAMIEG du 9 juin 2016
À l’ordre du jour :Envahissement du Conseil d’Administration : une attitude irrespectueuse envers les élus, la direction de la CAMIEG et la direction de la Sécurité sociale.Mission de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) : une volonté inavouée de remise en cause du régime spécial maladie statutaire.Enquête de satisfaction : l’absence de détail des résultats qui tente de démontrer que tout va bien.Rapport d’activités 2015 : trop idyllique avec un mutisme sur les problèmes rencontrés par les assurés sociaux.Bilan de l’activité CRA (Commission de Recours Amiable) : l’humain trop souvent oublié par certaines délégations.
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05, 2016
Bilan 2015 définitif accord handicap
Séance du 11 mai 2016Le bilan 2015 définitif a été présenté au comité de suivi de l’accord handicap ERDF. Même si le taux d’emploi est globalement satisfaisant à 5.20%, il reste certains points à consolider avant le renouvellement de l’accord qui se termine le 31 décembre 2016.
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05, 2016
CR Commission APSL du 26 avril 2016
Association Profession Sport et LoisirsÀ l’ordre du jour :Information.Rencontre Sportives Nationales 2017.Tournoi national de Futsal 2016.Les semaines « soyez sport » été 2016.Questions diverses.
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05, 2016
Compte Rendu du Comité de Coordination Séance du 21 avril 2016
À l’ordre du jour :· 1 % définitif 2015.· Répartition de la baisse du 1 % définitif 2015.· Gouvernance.
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05, 2016
Compte Rendu du Conseil d’Administration de la CAMIEG Séance du 12 avril 2016
Retrouvez en pièce jointe le compte rendu FO Énergie et Mines.À l’ordre du jour : · Mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)· Élection du président du conseil d’administration· Éléments statistiques de gestion· Résultats COG 2012 /2015· Visites en antennes et en vacations· Bilan de l’activité Cpam92· Protection Universelle Maladie (PUMA)· Conciliateur Camieg · ANNEXE : Déclaration Mission IGAS
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04, 2016
Compte Rendu Commission Paritaire de Branche Séance du 14 avril 2016
À l’ordre du jour :· Le nouveau projet d’avenant PERCOI (Plan d’Épargne Retraite Collectif Inter-entreprises)· Les droits familiaux- Aide aux aidants- Conciliation des temps
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03, 2016
CR négociation de branche sur les droits familiaux
Séance du 1er mars 2016 consacrée à l'Aide aux aidantsCompte tenu de l’évolution sociétale et légale, la Branche des IEG souhaite faire évoluer les droits familiaux inscrits dans notre Statut, mais à budget constant.À ce titre, 4 thèmes seront abordés :Aides aux aidants.Conciliation des temps.Soutien financier aux familles.Événements familiaux.
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03, 2016
Conseil Supérieur de l’Énergie – séance du 1er mars 2016
Bronca contre la proposition de nouveaux tarifs de distribution de GRDFLe CSE avait à l’ordre du jour l’examen pour avis de plusieurs projets de texte.Parmi ceux-ci, FO a voté le projet de décret fixant le tarif de cession entre EDF et les entreprises locales de distribution pour l’alimentation de leurs sites de consommation bénéficiant des tarifs règlementés de vente.En revanche, les débats ont été vifs sur le projet proposé par la CRE concernant la fixation du tarif de distribution de GRDF pour les 4 prochaines années