Compte rendu du bureau de la CAMIEG – 10 juillet 2013
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du bureau de la CAMIEG du 10 juillet 2013, ainsi que la déclaration FO Énergie et Mines concernant les excédents financiers.
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du bureau de la CAMIEG du 10 juillet 2013, ainsi que la déclaration FO Énergie et Mines concernant les excédents financiers.
Retrouvez en pièce jointe le compte rendu de la session du comité de coordination du 27 juin 2013, ainsi que la déclaration concernant le 1 % 2014 et la déclaration liminaire :À l’ordre du jour :Déclaration FOAide soutien scolaire 2014Contrôle des droits des bénéficiairesRéunion des présidents de CMCASÉvolution des tableaux hiérarchiquesPrestations remboursées à la CamiegCharges de personnels 2012 CMCAS non adhérentes aux territoiresSuivi fonds santé et ASS 2012Charges administratives 2013 CMCAS adhérentes aux territoiresRésultats budgétaires 2012 : 4 716 940.53€Orientations 2014
Durant la séance de la Commission Paritaire de Branche du 27 juillet dernier, les militants FO Énergie et Mines ont exprimé une motion de soutien aux salariés de la SNET. Ils ont rappelé leur opposition à l’attaque contre la sécurité de l’emploi dans l’énergie et ont réaffirmé que le Personnel n’est pas une variable d’ajustement économique pour les actionnaires de nos entreprises, quelles qu’elles soient.
Concernant les excédents financiers de la CAMIEG, FO agit pour la tenue d’une réunion conclusive avec les ministères.Le Conseil d’Administration aura donc été marqué par sa demande de suspension, de la part de FO et de la CGT, dans l’attente de cette réunion.Avant de soutenir cette suspension, contrairement à la CGT, FO a exigé l’expression de toutes les délégations.
4 points étaient à l’ordre du jour de cette Commission Paritaire de Branche :La mise en place d’un Groupe de Travail Paritaire concernant la pers 793 (indemnisation des frais de déplacement),Le dossier MECIEG,L’accord relatif aux pensions versées en cas d’invalidité aux agents des IEG (réexamen du choix de l’organisme gestionnaire),Les élections des membres des CA des CMCAS en 2014.En préambule, les 5 fédérations ont demandé l’ouverture d’une négociation de Branche sur les contrats de génération. Elles demandent également l’adaptation des textes statutaires intégrant la nouvelle loi sur le mariage pour tous.
Comme FO Énergie et Mines vous l’a toujours indiqué, il n’y a bien que 2 solutions pour les salariés de la DSI et le 10 mai, vous avez dû choisir entre ces 2 options :Transfert dans la société GDF SUEZ IT avec Convention collective Syntec améliorée.Convention de mise à disposition de 5 ans, avec conservation du Statut des IEG.Un modèle de convention de mise à disposition vous a été transmis, hier mardi, nécessitant encore certaines précisions. C’est pourquoi la délégation FO Énergie et Mines a proposé des corrections à la direction, afin qu’elle soit la plus complète possible [...]
Lors de cette commission paritaire de branche , deux points ont été soulevés :la mise en place d’un groupe de travail paritaire ( GTP) traitant la pers 793 (indemnisation des frais de déplacement ),le dossier MECIEG.
A l’ordre du jour :Excédents financiers du régime spécial maladie des IEGSituation financièreSituation des servicesCommission de recours amiableDéménagement de la CAMIEG.
A l’ordre du jour :Budget 2013 gestion administrative (pour avis)Budget 2013 gestion du risque (pour avis)Proposition d’admission en non-valeur des créances comprises entre 20 et 80 € (pour avis)Convention avec la CPAM des hauts de seine (pour avis)Etude sur les motifs de visite en antennes et vacations (pour information)Situation financière du régime (pour information)
La délégation FO s’est rendue à cette CPB qui était convoquée alors que les fédérations syndicales représentatives de la Branche appelaient les Électriciens et Gaziers à appuyer la demande de réouverture des négociations salariales par une journée d’actions, de manifestation et de grève.La fédération FO a saisi l’occasion pour interpeller les employeurs sur la situation de la SNET par la lecture d'un déclaration.