4 points étaient à l’ordre du jour de cette Commission Paritaire de Branche :La mise en place d’un Groupe de Travail Paritaire concernant la pers 793 (indemnisation des frais de déplacement),Le dossier MECIEG,L’accord relatif aux pensions versées en cas d’invalidité aux agents des IEG (réexamen du choix de l’organisme gestionnaire),Les élections des membres des CA des CMCAS en 2014.En préambule, les 5 fédérations ont demandé l’ouverture d’une négociation de Branche sur les contrats de génération. Elles demandent également l’adaptation des textes statutaires intégrant la nouvelle loi sur le mariage pour tous.

Lors de cette commission paritaire de branche , deux points ont été soulevés :la mise en place d’un groupe de travail paritaire ( GTP) traitant la pers 793 (indemnisation des frais de déplacement ),le dossier MECIEG.

La délégation FO s’est rendue à cette CPB qui était convoquée alors que les fédérations syndicales représentatives de la Branche appelaient les Électriciens et Gaziers à appuyer la demande de réouverture des négociations salariales par une journée d’actions, de manifestation et de grève.La fédération FO a saisi l’occasion pour interpeller les employeurs sur la situation de la SNET par la lecture d'un déclaration.

A l’ordre du jour ( suite de la séance du 12 décembre 2012) : Réactualisation de la N96-05.Respect et application de la PERS 925.Respect des textes réglementaires et statutaires pour les entreprises non dotées de CSP.Modification de l’intitulé de la sous-commission PPSA  en sous-commission Service Civil.Bilan 2012 des sous-commissions de la CSNP.