Réactions de FO Énergie et MinesLe 13 août dernier, le Conseil Constitutionnel a validé la loi de transition énergétique.  Il en a été de même cette semaine pour  plusieurs lois emblématiques du quinquennat (loi Macron, Rebsamen, loi sur la nouvelle organisation territoriale).Décisions majeuresDans sa décision, le Conseil Constitutionnel a fait un « copier-coller » des arguments mis en avant par le Gouvernement, à l’exception de l’obligation de rénovation énergétique pour les particuliers qu’il a annulé.Le Conseil a commencé par juger que tous les grands objectifs de la loi (y compris la décroissance du nucléaire à 50% du mix électrique à l’horizon [...]

Le Conseil Supérieur de l’Énergie a été réuni en urgence le 31 juillet dernier par le Gouvernement pour examiner trois projets d’arrêtés modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz et d’installations photovoltaïques.Ces trois textes sont l’un des outils permettant d’aider la filière agricole, aujourd’hui en crise.Pour FO, le soutien aux agriculteurs doit passer par des politiques publiques mieux adaptées à ce secteur et non pas en sollicitant les consommateurs d’électricité.Retrouvez en pièce jointe le texte dans son intégralité.

Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel a été saisi par les sénateurs puis les députés de l’opposition sur la constitutionnalité du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte.Dès le dépôt du projet de loi, FO Énergie et Mines avait émis des doutes sur la constitutionnalité du texte sur deux points fondamentaux :- le plafonnement de l’énergie nucléaire dans le mix électrique ;- l’existence de plusieurs mesures discriminatoires ne concernant que la seule EDF.C’est dans cette continuité que FO Énergie et Mines a écrit au Conseil Constitutionnel pour développer ses arguments juridiques.En pièces jointes: le [...]