Communiqué de Presse – Stockage de gaz, FO alerte sur le risque de désengagement de l’État
En se désengageant des stockages de gaz français, l’État met en péril les missions de services publics de fournitures dues aux citoyens. C’est à travers un projet de loi sur les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, adopté ce mercredi 6 septembre en Conseil des ministres que le rôle régulateur de l’Etat risque d’être relégué. Un des articles de ce projet permettrait au Gouvernement de procéder par ordonnance à une réforme du cadre législatif relatif au stockage de gaz naturel. Lors du Comité ATS le 11 septembre, qui comprend toutes les parties prenantes, FO a rappelé sa volonté [...]