16 09, 2015

Organisation de tous et Temps de Travail des cadres à EDF SA – Non à la régression sociale

2015-09-16T15:46:53+02:0016/09/2015|Communiqué|

FO Énergie et Mines réitère sa position concernant le projet d’accord sur l’organisation et le temps de travail des cadres.Cet accord entraîne la suppression des 35h pour un nouveau modèle de référence de 209 jours, soit 13 jours de travail supplémentaires. En perspective, une baisse des  effectifs annoncée dans les prochaines années avec a minima une activité constante.La charge de travail n’en sera que plus importante : les 2 NR de compensation ne permettront pas de limiter l’impact sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée… Et seront certainement repris dans le temps par un lissage des avancements.Pour FO [...]

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15 09, 2015

Règlement Intérieur (RI): Position fédérale FO

2015-09-15T15:37:43+02:0015/09/2015|Communiqué|

L’écriture du RI dans les entreprises s’oriente vers toujours plus d’obligations à l’encontre des salariés : fouilles des effets personnels, restriction des libertés individuelles, contrôles des stupéfiants, etc.De plus en plus, les directions l’utilisent pour transférer une partie de leurs responsabilités sur le personnel.En réaction à cette situation, FO Énergie et Mines rappelle que toute disposition illicite est réputée non écrite.

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15 09, 2015

Indemnité de Moyens d’Existence (IME) en danger

2015-09-15T09:37:04+02:0015/09/2015|Communiqué|

Actuellement, les agents en incapacité de travail continuent à percevoir leur salaire dans son intégralité pendant 3 ans. Durant les 2 années suivantes, ils ne perçoivent qu’un demi salaire.En complément, le statut prévoit que la CMCAS peut verser sur cette période des 2 ans une Indemnité de Moyen d’Existence à l’agent.  Mais cette indemnité reste fragilisée car ce sont les CMCAS qui valident - ou pas - l’attribution d’une IME.Il y a donc un risque de discrimination et une inégalité de traitement ce que FO Énergie et Mines a déjà dénoncé.

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4 09, 2015

Condition de versement d’un capital-décès aux agents actifs et retraités – projet de décret modifiant le Statut des IEG

2015-09-04T12:56:20+02:0004/09/2015|Communiqué|

Retrouvez ci-dessous la réponse adressée à M J. BOSREDON, adjoint au Directeur de la Sécurité Sociale au Ministère des Affaires sociales, suite au courrier reçu le 19 août dernier.Celui-ci nous demande notre avis sur un projet de décret modifiant le Statut des IEG sur les conditions de versement du capital-décès.FO Énergie et Mines ne peut qu’être opposée à une nouvelle modification, deux ans après celle de 2013 qui constituerait un véritable recul social pour les actifs et les retraités.Nous notons que pour les retraités, le capital-décès reste à trois mois de pension mais qu’un plafond égal à trois [...]

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1 09, 2015

Affections longue durée et cures – entente préalable

2015-09-01T15:25:02+02:0001/09/2015|Communiqué|

FO Énergie et Mines a interpellé, dans un courrier du 18 août dernier, le ministre de la Santé sur les dysfonctionnements encore récurrents touchant les dossiers d’affection de longue durée, de cure et d’entente préalable.Des dossiers non traités par les services médicaux des CPAM au motif que les assurés des IEG ne sont pas de leur ressort.Conséquences, des retards et des relances pour faire valoir le droit des assurés, des refus de prise en charge pour une soi-disant « absence de demande ».

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14 08, 2015

CP – Transition Énergétique : le Conseil Constitutionnel valide le projet de loi

2015-08-14T13:59:47+02:0014/08/2015|Communiqué|

Réactions de FO Énergie et MinesLe 13 août dernier, le Conseil Constitutionnel a validé la loi de transition énergétique.  Il en a été de même cette semaine pour  plusieurs lois emblématiques du quinquennat (loi Macron, Rebsamen, loi sur la nouvelle organisation territoriale).Décisions majeuresDans sa décision, le Conseil Constitutionnel a fait un « copier-coller » des arguments mis en avant par le Gouvernement, à l’exception de l’obligation de rénovation énergétique pour les particuliers qu’il a annulé.Le Conseil a commencé par juger que tous les grands objectifs de la loi (y compris la décroissance du nucléaire à 50% du mix électrique à l’horizon [...]

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4 08, 2015

Conseil Supérieur de l’Énergie: les consommateurs d’électricité appelés au secours de la filière agricole

2015-08-04T13:13:59+02:0004/08/2015|Communiqué|

Le Conseil Supérieur de l’Énergie a été réuni en urgence le 31 juillet dernier par le Gouvernement pour examiner trois projets d’arrêtés modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz et d’installations photovoltaïques.Ces trois textes sont l’un des outils permettant d’aider la filière agricole, aujourd’hui en crise.Pour FO, le soutien aux agriculteurs doit passer par des politiques publiques mieux adaptées à ce secteur et non pas en sollicitant les consommateurs d’électricité.Retrouvez en pièce jointe le texte dans son intégralité.

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4 08, 2015

Transition Énergétique – FO Énergie et Mines écrit au Conseil Constitutionnel

2015-08-04T13:00:50+02:0004/08/2015|Communiqué|

Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel a été saisi par les sénateurs puis les députés de l’opposition sur la constitutionnalité du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte.Dès le dépôt du projet de loi, FO Énergie et Mines avait émis des doutes sur la constitutionnalité du texte sur deux points fondamentaux :- le plafonnement de l’énergie nucléaire dans le mix électrique ;- l’existence de plusieurs mesures discriminatoires ne concernant que la seule EDF.C’est dans cette continuité que FO Énergie et Mines a écrit au Conseil Constitutionnel pour développer ses arguments juridiques.En pièces jointes: le [...]

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