À l’ordre du jour : 1. Point sur l’actualité 2. Point financier 3. Budget définitif 2026 4. Propositions et projets de délibérations issus des Commissions Nationales 5. Conventions et partenariats 6. Patrimoine et dossiers immobiliers
À l’ordre du jour : Négociation relative à l’évolution de la grille de rémunération : structure de grille Négociation de l’accord relatif au dialogue social de branche 2026-2030
À l’ordre du jour : Évolution de la grille de rémunération : structure de grille Avenant n° 13 à l’accord Prévoyance du 27 novembre 2008 Accord relatif au dialogue social de branche 2026-2030
À l’ordre du jour : Négociation relative aux mesures salariales de branche Négociation de l’accord primes et indemnités 2026 Négociation de la grille de rémunération Négociation de l’accord relatif au dialogue social de branche 2026-2030
À l’ordre du jour : Communication du Directeur (information) Comptes 2024 Projet ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires) Bilan 2024 de la CRA (information) Plan de communication 2025 (vote) Rapport d’activité 2024 (avis) Rapport statistique 2024 (information)
À l’ordre du jour : Point d’étape relatif à la négociation sur la modernisation de la grille de rémunération des salariés des IEG Négociation de l’avenant n° 12 à l’accord prévoyance relatif à la mise à jour des taux de cotisation 2025 Présentation du bilan de l’accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2021-2025
À l’ordre du jour : Point sur l’actualité Communication du Directeur Point des dépenses du régime Projet ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires)
À l’ordre du jour : Point sur l’actualité Tableau de bord DG 2024 Point financier Propositions et projets de délibérations issus des Commissions Nationales Conventions et partenariats Patrimoine et dossiers immobiliers Questions diverses
Une dernière version de la PPE 3 à haut risque À la suite du changement de gouvernement, une nouvelle version de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 3), révisée après celle proposée en novembre 2024, a été soumise pour avis lors de la séance du 27 mars dernier au Conseil Supérieur de l’Énergie. Ce texte définit la feuille de route du secteur de l’énergie pour la période 2025-2035.
Durant cette séance, 2 sujets majeurs ont été traités : Les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (TURPE 7) Le projet du gouvernement visant à modifier les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque.