Compte-rendu – Commission Paritaire de Branche, séance du 13 novembre 2019
Ordre du jour : Accord prévoyance : modification du mode de calcul du capital décès plancher Formation professionnelle : report de la négociation.
Ordre du jour : Accord prévoyance : modification du mode de calcul du capital décès plancher Formation professionnelle : report de la négociation.
LE RESPECT DES INSTITUTIONS : UNE VALEUR POUR FORCE OUVRIÈRE LA FERMETURE DES CENTRALES À CHARBON : UNE ABSURDITÉ Le Conseil Supérieur de l’Énergie traite désormais des décrets relatifs à la loi Énergie Climat. Cette dernière n’est pas encore promulguée à ce jour ! Pourquoi un tel empressement ? Le décret instituant un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité pourrait ainsi passer inaperçu. Il implique une conséquence majeure : la fermeture induite des centrales à charbon ! C’est dans ce cadre que FO Énergie et Mines, lors de la [...]
À l’ordre du jour : 100 % Santé Situation des services/délais de liquidation de la CPAM92 Arrêté du 13 juin 2019 portant sur les remises de gestion CNAM Reprise des appels téléphoniques assurés par la CAMIEG Centralisation des demandes d’entente préalable Retrouvez ci-dessous la déclaration préliminaire, la déclaration 100 % Santé et le compte-rendu.
Cette séance avait à son ordre du jour deux points : Le bilan 2018 de la négociation collective. La négociation de l’accord relatif à la formation professionnelle et l’alternance. FO a revendiqué des ambitions plus fortes pour cet accord, notamment à destination des salariés en situation de handicap, dans le cadre des formations non-obligatoires et à destination des alternants. Prochaine CPB le 23 octobre 2019 avec à l’ODJ : Mesures salariales 2019 - Primes et indemnités 2019 - Négociation accord relatif à la formation professionnelle et l’alternance. Retrouvez ci-joint le compte-rendu de la commission.
Retrouvez : Le compte rendu de la session Comité du 4 juillet 2019 La déclaration du début de séance Une déclaration FO
Compte-Rendu Conseil d’Administration CAMIEG - Séance du 12 mars 2019 À l’ordre du jour : Réponse de la Direction de la Sécurité Sociale sur l’évolution du plafond de ressources Situation des services (traitement appels, courriers, courriels…) 100 % santé Rapport d’activité de la CRA Point sur les dépenses du régime
Lors de cette séance, la CPB a acté l’ouverture des échanges relatifs à la négociation d’un nouvel accord concernant la formation professionnelle et l’alternance, puis elle s’est entretenue sur l’agenda social de la Branche pour 2019-2020. Enfin, elle a échangé sur la proposition des employeurs de faire évoluer la méthode d’étude des données statistiques dans le cadre de la négociation d’un nouvel accord portant sur l’égalité femmes-hommes dans les Industries Electriques et Gazières. À l’ordre du jour : Formation professionnelle : nécessité de négocier un nouvel Accord de Branche Calendrier 2019-2020 : deux années (trop ?) chargées Point d’étape sur la négociation [...]
À l’ordre du jour :GazL’aide à la conversion du gazLes Tarifs Réglementés de Vente du gaz, TRV (ENGIE)ÉlectricitéLa maitrise d’ouvrage déléguée de raccordement (distributeur)L’éolien offshore et le TURPE
Conseil Supérieur de l'Énergieséance du 18 décembre 2018Le Conseil Supérieur de l’Énergie s’est réuni sur deux grands sujets, outre celui sur les droits familiaux qui a fait l’objet d’un compte-rendu séparé qui vous a été adressé le 21 décembre 2018Certificat d’économie d’énergie (CEE)Depuis 2005, le Gouvernement impose aux énergéticiens de financer des économies d’énergie, mais les objectifs assignés, multipliés par 4 entre la période 2018-2020, sont de plus en lourds à tenir. Le résultat a un impact direct sur les factures énergétiques puisque ce coût est répercuté sur les clients.Si les objectifs ne sont pas atteints, de lourdes pénalités leur seront [...]
La mission handicap nationale a convié le 13 décembre les organisations syndicales signataires à participer à la commission nationale de suivi de l’accord handicap. Cela fera bientôt deux ans que le nouvel accord est en application, et les résultats sont mitigés.L’entreprise enregistre à fin octobre un taux de présence de 4,06 %. Ce chiffre correspond aux salariés effectivement présents dans les effectifs comparativement aux effectifs globaux. Le taux d’emploi direct est de 4,48 % et le taux d’emploi global est de 6,03 %.Si ces résultats semblent satisfaisants, ils sont contrebalancés par une inflexion négative du nombre d’embauches et de recrutements d’alternants.Pour FO Énergie [...]