CR de la Commission Supérieure Nationale du Personnel du 27 février 2013
A l’ordre du jour ( suite de la séance du 12 décembre 2012) : Réactualisation de la N96-05.Respect et application de la PERS 925.Respect des textes réglementaires et statutaires pour les entreprises non dotées de CSP.Modification de l’intitulé de la sous-commission PPSA en sous-commission Service Civil.Bilan 2012 des sous-commissions de la CSNP.
