Compte Rendu Commission Paritaire de Branche Séance du 14 avril 2016
À l’ordre du jour :· Le nouveau projet d’avenant PERCOI (Plan d’Épargne Retraite Collectif Inter-entreprises)· Les droits familiaux- Aide aux aidants- Conciliation des temps
À l’ordre du jour :· Le nouveau projet d’avenant PERCOI (Plan d’Épargne Retraite Collectif Inter-entreprises)· Les droits familiaux- Aide aux aidants- Conciliation des temps
Séance du 1er mars 2016 consacrée à l'Aide aux aidantsCompte tenu de l’évolution sociétale et légale, la Branche des IEG souhaite faire évoluer les droits familiaux inscrits dans notre Statut, mais à budget constant.À ce titre, 4 thèmes seront abordés :Aides aux aidants.Conciliation des temps.Soutien financier aux familles.Événements familiaux.
Bronca contre la proposition de nouveaux tarifs de distribution de GRDFLe CSE avait à l’ordre du jour l’examen pour avis de plusieurs projets de texte.Parmi ceux-ci, FO a voté le projet de décret fixant le tarif de cession entre EDF et les entreprises locales de distribution pour l’alimentation de leurs sites de consommation bénéficiant des tarifs règlementés de vente.En revanche, les débats ont été vifs sur le projet proposé par la CRE concernant la fixation du tarif de distribution de GRDF pour les 4 prochaines années
Une réunion tripartite entre les organisations syndicales, les employeurs et le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie sur le 1% s’est déroulée le 17 Février au ministère de l'énergie.Ont été évoqués :Le financement du 1%.L’avenir des Activités Sociales.
À l’ordre du jour :Déclaration préliminaire FORetour sur la rencontre au Ministère de la Santé du 28 janvier 2016Nomination du DirecteurPoint sur les remboursements optiques dans le cadre des contrats responsablesCommission Recours Amiable rattachement des ayants droit sous conditions de ressourcesTélétransmissions CAMIEG /ROEDERER CAMIEG / MSA
À l’ordre du jour :1) Election Bureau du CC.2) Financement du CCAH (Comité national Coordination Action Handicap).3) Point sur l’ASS (Aides actions sanitaires et sociales).4) Financement de la CSMR (Fonds Santé).5) Structure de proximité.6) Réserves en CMCAS.
À l'ordre du jour:Excédents financiers Camieg.Organisation de la Camieg. Remboursement transport : la personne accompagnante.Télétransmission avec d’autres mutuelles.Tableau de bord d’activité – situation de services.Entente préalable.Avenant à la COG.Budget administratif et de gestion du risque.Admission en non-valeur des créances.
Veuillez retrouver en pièce jointe le compte-rendu de la CPB du 03 décembre 2015Les points suivants ont été abordés :Primes et Indemnités au 1er janvier 2016.Interfédérale sur la médecine conseil.
Mesures salariales 2016Après un préambule complet détaillant une somme d’arguments anxiogènes sur le contexte économique général puis sur celui des entreprises, la direction a proposé à la signature un accord sur les mesures salariales composé comme suit :- Salaire National de Base : + 0,2 %- Plancher minimum d’Avancement Individuel au Choix : 0,7 %2016, comme les années passées, n’échappera pas à la modération salariale.
La loi sur la transition a prévu la définition par le Gouvernement d’une Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).Cette PPE doit traiter l’ensemble des aspects liés à l’énergie (diversification des sources d’énergie, sécurité d’approvisionnement, réseaux, demande).Le groupe de suivi de cette PPE qui réunit une centaine d’acteurs, dont FO, s’est réuni au ministère pour discuter du premier volet de cette PPE, à savoir le développement des renouvelables et la maîtrise de la demande.