À l’ordre du jour : Négociation Classification/Rémunération Observatoire de la négociation collective - Bilan 2020 Avenant n° 1 à l’accord de branche relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 - 2023
Cette Commission Permanente Paritaire de la Négociation et d’Interprétation était consacrée à la négociation relative à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité dans la Branche des IEG. Ce projet d’accord comporte trois parties. Le premier « TITRE » porte sur l’anticipation et la gestion des évolutions de l’emploi et des compétences et l’accompagnement des parcours professionnels. Le second « TITRE » aborde la refonte et la simplification de la gestion des mobilités des salariés au sein de la Branche des IEG. Le troisième « TITRE » parle de lui-même : « Un cadre de référence de branche pour accompagner les restructurations découlant [...]
Le dialogue de Branche dans les IEG est entré dans une nouvelle ère avec l’accord « Dialogue Social de Branche » signé en début d’année. Nouvelle ère et nouvel accord qui vont dans le sens d’une accélération du détricotage de nos acquis sociaux, accélération intervenant au plus mauvais moment. Symbole sans doute de la volonté de privilégier la qualité sur la quantité, cet accord fait disparaitre 12 % des moyens en temps attribués aux fédérations syndicales. La diminution de ces moyens syndicaux sera synonyme d’une diminution des moyens de défense des personnels des Industries Électriques et Gazières et cela ne présage rien de bon [...]
À l’ordre du jour : FO revendique la prise en charge des consultations psychologues sur prescription médicale par la CAMIEG. Situation des assurés de St Pierre et Miquelon. Situation des services. Présentation des résultats 2019 et 2020 par la CPAM 92. Bilan 2020 de la Commission Recours Amiable (CRA). Les résultats financiers provisoires 2020 (dans l’attente validation des comptes au Conseil d’Administration du mois de juin 2021).
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la commission assurances/prévoyance CCAS du 6 avril 2021 avec au sommaire : Projet d’offre pour les ayants droit non CAMIEG d’agents retraités Le dossier dépendance Le dossier CSM R Le Secteur Pensionnés
Le Conseil Supérieur de l’Energie s’est réuni à cinq reprises en février et mars 2021 pour examiner une vingtaine de projets de textes réglementaires. Une information spécifique (CR FO et déclaration interfédérale lue en séance) a été faite sur le CSE du 25 mars qui avait à son ordre du jour l’examen de la RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020), dont les conséquences sont lourdes pour le service public du gaz. S’agissant des autres séances, le présent CR s’attachera à traiter les sujets les plus structurants pour notre secteur. Ce sont la prolongation de l’interdiction des coupures de gaz [...]
Le Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) s’est réuni ce jour pour examiner trois projets de textes relatifs à la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs (RE 2020). Dans la suite de la déclaration interfédérale FO-CGT-CFE-CGC et CFDT, FO a soutenu plusieurs amendements visant en particulier à laisser une vraie place au biogaz dans cette réglementation, à soutenir les pompes à chaleur hybrides et à prévoir des délais de mise en œuvre plus conséquents tant pour les bâtiments collectifs qu’individuels. Tous ces amendements votés par FO ont été adoptés contre l’avis du gouvernement. Ces textes ainsi amendés ont été ensuite [...]
Il est à noter que cette « CPB » est la dernière de l’histoire du dialogue social dans les Industries Électriques et gazières ! En effet sous couvert d’un accord que FO Énergie a refusé de signer, la CPB se transforme en commission permanente paritaire de négociations et d’interprétation (CPPNI) ! Les mots ayant toujours un sens nous vous laissons imaginer comment dans un accord qui est le prolongement des lois « travail » des « ordonnances MACRON », le mot « interprétation » peut être traduit par des employeurs qui « oublieraient » d’être « bienveillants ». Un accord aux multiples facettes dont une qui fait des signataires les complices d’une dégradation des moyens [...]
Au Sommaire : Parution de textes réglementaires au journal officiel du 26 décembre 2020 Situation des services Rétroplanning prévisionnel 2021 de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) Centralisation de la gestion des dossiers médicaux Évolutions des remboursements année 2020
Le Conseil Supérieur de l’Énergie s’est réuni les 12 et 26 janvier 2021 pour donner un avis sur une vingtaine de textes en cours d’élaboration. Les débats sur les plus importants d’entre eux sont résumés ci-après : CSE du 12 janvier : FO vote contre le projet de TURPE 6 HTA-BT pour Enedis et les ELD et contre le TURPE HTB pour RTE CSE du 26 janvier : Hausse du Tarif Réglementé de Vente de l’Électricité (TRVE) et chèque énergie