12 09, 2018

Le délit d’entrave, une protection pour les droits syndicaux Utilisons-le en cas d’atteinte à l’exercice de nos droits syndicaux !

2018-09-12T09:27:35+02:0012/09/2018|Fiche Pratique|

Fiche Pratique à destination des syndicatsLe délit d’entrave, une protection pour les droits syndicauxUtilisons-le en cas d’atteinte à l’exercicede nos droits syndicaux !Le délit d'entrave est le fait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel des abus de l'employeur. Il a été remanié par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances.Dans la fiche pratique ci- jointe, vous retrouverez des réponses à des interrogations telles que :Quels sont les principaux cas de délit d’entrave ?Que risquent les employeurs en cas de délit d’entrave [...]

16 07, 2018

Lettre CHSCT : BLURRING OR NOT BLURRING ? La frontière nécessaire entre vie privée et vie professionnelle

2018-07-16T14:28:52+02:0016/07/2018|Lettre d'info|

L’augmentation du blurring est due à tous ces vecteurs d’hyper connexion. Ils donnent au salarié une sensation de contrôle sur son activité professionnelle tout en grignotant sur sa vie privée.Y a-t-il urgence à répondre au téléphone, aux mails ou aux SMS immédiatement ? D’envoyer un mail à des heures tardives ?  Le droit à la déconnexion doit se concrétiser par un accord d’entreprise. À défaut d’un accord, une charte doit être élaborée par l’employeur après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. La loi ne définit pas le droit à la déconnexion, les employeurs disposent d’une large faculté d’interprétation… [...]

2 07, 2018

Fiche pratique : Le Brown out

2018-07-02T10:21:33+02:0002/07/2018|Fiche Pratique|

Une nouvelle pathologie liéeà notre mode d’organisation du travail Pour prendre des images propres à notre secteur, on peut définir le Brown out comme une coupure d’électricité, une chute de tension voire, une panne de courant.Le salarié atteint a perdu tout le sens de ce qu’il faisait notamment de son travail.La douleur et le malaise sont ressentis par le salarié suite à la perte de ses objectifs de travail et il ne trouve plus sa place dans la structure de l’entreprise.Comprendre ce nouveau syndrome de souffrance au travail, en connaitre les symptômes et comment en sortir, retrouvez les réponses [...]

12 06, 2018

Fiche Pratique – PMA

2018-06-12T10:34:33+02:0012/06/2018|Fiche Pratique|

Procréation Médicalement AssistéeDe plus en plus de couples salariés sont confrontés aux problèmes d’infertilité et ont recours aux différentes techniques de procréation médicalement assistée : insémination artificielle, fécondation in vitro, micro-injection…Dans cette fiche pratique, nous vous informons de vos droits : Autorisation d’absence, protection contre la discrimination, prise en charge des actes médicaux… 

12 06, 2018

LETTRE D’INFO CHSCT– MAI 2018 – PMA (Procréation Médicalement Assistée)

2018-06-12T08:16:36+02:0012/06/2018|Fiche Pratique|

De plus en plus de couples salariés sont confrontés aux problèmes d’infertilité et ont recours aux différentes techniques de procréation médicalement assistée : insémination artificielle, fécondation in vitro, micro-injection…Dans cette fiche pratique, nous vous informons de vos droits : Autorisation d’absence, protection contre la discrimination, prise en charge des actes médicaux…

3 05, 2018

Lettre d’Info CHSCT– mai 2018 Salariée enceinte, vos droits ?

2018-05-03T12:58:14+02:0003/05/2018|Lettre d'info|

Vous savez depuis peu que vous êtes enceinte ?Sachez que la femme enceinte bénéficie, pendant son contrat de travail, d’une protection définie par le Code du travail (art. L 1225-1 à 1225-6) et, éventuellement, par accord d’entreprise. Retrouvez toutes les précisions ainsi que les démarches à effectuer dans la lettre d’information CHSCT ci-jointe. 

5 04, 2018

Lettre d’Info CHSCT– avril 2018 L’accident de trajet : Domicile/lieu de travail

2019-09-25T10:13:23+02:0005/04/2018|Lettre d'info|

Il est considéré comme accident de trajet tout accident survenu sur le trajet d’aller et de retour entre :   La résidence principale et le lieu de travail.   Le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (cantine, restaurant…).   La résidence secondaire et le lieu de travail.   Retrouvez toutes les précisions ainsi que les démarches à effectuer dans la lettre d’information CHSCT ci-jointe.

8 03, 2018

Lettre d’Info CHSCT mars 2018 – Le droit d’alerte du CHSCT – Danger Grave Imminent

2018-03-08T09:20:19+01:0008/03/2018|Lettre d'info|

Le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de DGI (art. L.4131-2 du Code du travail). Le droit d’alerte est une procédure qui enclenche une série de dispositifs qui s’inscrit dans la prévention de la santé et de la sécurité des salariés.Qu’est qu’un Danger Grave Imminent ?Quelle est la procédure à suivre ?Qu’est se passe-t-il après la mise en place d’une procédure DGI ? 

27 02, 2018

Froid et travail, la réglementation

2018-02-27T16:47:44+01:0027/02/2018|Fiche Pratique|

 En cette période de grand froid, les salariés sont exposés à des températures difficiles, en particulier ceux travaillant en extérieur. Même si de nombreuses actions tombent sous le coup du bon sens, une réglementation existe. À travers cette fiche pratique nous vous proposons d’en prendre connaissance.   

15 01, 2018

Fiche Pratique CHSCT – Quand saisir l’inspection du travail ?

2018-01-15T16:11:14+01:0015/01/2018|Fiche Pratique|

En votre qualité de représentant du personnel, vous disposez de différents moyens d’action pour l’exercice de votre mandat. Interlocuteur privilégié de l’inspecteur du travail, vous pouvez le saisir de tout problème relatif à l’application du droit au travail.Quels sont les champs d’intervention de l’inspecteur du travail ?Quels sont les moyens d’action de l’inspecteur du travail ?Comment prendre contact avec l’inspecteur du travail ? 

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