L’importance du CSE et de la CSSCT face à la situation
L’ordonnance du 1er avril 2020 relative aux mesures d’urgence concernant les Instances Représentatives du Personnel issue de la loi d’urgence du 23 mars dernier, modifie les modalités d’information et de consultation des IRP pour permettre d’émettre un avis dans les délais impartis. Ces dispositions développées dans le décret du 25 mars 2020 (n°2020-325) et l’ordonnance du 1er avril 2020 (N°2020-389) ne concernent que l’information/consultation sur l’activité partielle, les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos. En dehors de ces aménagements, les consultations ordinaires restent obligatoires, les procédures d’information/consultation en cours ne [...]

 
			